Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : Septembre 2026

Responsable de traitement légal : ENSEMBLE SERVICES SARL

Marque : ZONMII

Délégué à la Protection des Données (DPO) : support@zonmii.com

1. ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ

La société ENSEMBLE SERVICES SARL s'engage à protéger l'intégrité et la confidentialité des données personnelles collectées dans le cadre de l'exploitation de la plateforme multimodale ZONMII, dans le strict respect des lois relatives à la protection des données à caractère personnel.

2. DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES PAR MODULE

1. Données de compte communes : Nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, coordonnées téléphoniques, photo de profil, mot de passe chiffré.
2. Données propres au Module VTC & Mobilité :
3. • Géolocalisation précise en temps réel : Localisation de l’appareil au moment de la demande, du ramassage et tout au long de la course (indispensable pour l'affectation de la course, le guidage routier et la sécurité).
   • Historique complet des itinéraires, temps de parcours, notes et appréciations.
3. Données propres au Module Recrutement & Intérim :
4. • Dossier de compétences : CV, diplômes, certificats de travail, lettre de motivation.
   • Données légales d'embauche : Identifiant national / fiscal, numéro de sécurité sociale, justificatif de domicile, pièce d'identité officielle, coordonnées bancaires (RIB/IBAN) pour le versement des salaires, relevés d’heures.
4. Données techniques et de transactions :
5. • Adresse IP, identifiants uniques des appareils, logs de sécurité, traces de paiement (les coordonnées bancaires sensibles sont traitées via des passerelles de paiement partenaires certifiées PCI-DSS).

3. FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT

Finalité du traitement

Base légale

Mise en relation chauffeur-passager, calcul d'itinéraires et suivi en direct

Exécution du contrat de service

Gestion des recrutements, établissement des contrats de travail temporaire

Exécution contractuelle et obligations légales RH

Traitement sécurisé des paiements et édition des factures/reçus

Obligation légale et contractuelle

Prévention des fraudes, contrôles d'authenticité documentaire

Intérêt légitime et respect des lois

Alertes d'emploi, offres promotionnelles (avec désinscription possible)

Consentement de l'utilisateur

4. PARTAGE ET TRANSMISSION DES DONNÉES

ENSEMBLE SERVICES SARL applique une politique stricte : aucune donnée personnelle n'est vendue à des tiers.

Les transmissions de données sont limitées :

• Aux chauffeurs partenaires : Prénom, photo et point de collecte du passager (les numéros de téléphone sont masqués via un proxy télécom).
• Aux entreprises clientes du pôle recrutement : Profil professionnel des candidats présélectionnés.
• Aux administrations publiques et sociales : Caisses d’assurance maladie, retraite et administration fiscale dans le cadre de la gestion de l'intérim.
• Aux sous-traitants techniques agréés : Hébergeurs cloud sécurisés, services de cartographie et opérateurs de paiement.

5. SÉCURITÉ ET CONSERVATION DES DONNÉES

• Sécurité : Chiffrement de bout en bout (SSL/TLS), protocoles d'accès restreint, stockage sécurisé.
• Délais de conservation :
• • Comptes utilisateurs : Conservés tant que le compte est actif, puis archivés pendant 3 ans à compter de la dernière utilisation.
  • Données GPS des trajets : Conservées entre 30 et 90 jours pour la gestion d'éventuels litiges de course, puis anonymisées.
  • Dossiers d'intérim et facturation : Conservés pendant les durées légales obligatoires (5 à 10 ans selon le droit du travail et la comptabilité commerciale).

6. EXERCICE DE VOS DROITS

Chaque utilisateur dispose d'un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation et de suppression de ses données personnelles (sous réserve de conservation légale des documents d'embauche et factures).

Pour toute demande, adressez votre message à : support@zonmii.com.